Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10/04/2025
 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site www.jackymarieart.com par Jacky Marie (ci-après "le Vendeur").
 

1. Identité du vendeur

Nom : Jacky Marie
Statut : Artiste-auteur / Auto-entrepreneur 
Adresse : 26 avenue du port 33740 Arès
Email : jacky.marie.art@gmail.com
 

2. Produits

Les produits vendus sur le site présentent une description, un prix, les dimensions, les matériaux, et, le cas échéant, le nombre d’exemplaires disponibles.
 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), net de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si vous êtes en franchise de base).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et peuvent varier selon le lieu de livraison.
 

4. Commande

L’acheteur peut passer commande via le site en suivant les étapes indiquées.
La commande est considérée comme ferme à réception du paiement.
Une confirmation par e-mail est envoyée automatiquement après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de problème de stock.
 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé.
La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.
 

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et à l’international (si précisé).
Les délais de livraison (Livraison douce) varient généralement entre 3 à 10 jours ouvrés selon la destination et le type de produit.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs.

Les produits sont emballées avec soin. En cas de colis endommagé, l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans un délai de 48h.
 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :
Ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande (article L221-28).

Pour exercer ce droit, contactez : contact@jackymarieart.com

Le retour des produits se fait aux frais du client et dans leur état d’origine.
Le remboursement (hors frais de livraison) est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
 

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client doit contacter le Vendeur par e-mail dans un délai raisonnable.
 

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
 

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.